Faire des droits en santé et sécurité une réalité pour les travailleurs non syndiqués

Rendre effectif le droit des travailleurs non syndiqués
à participer à la prévention des accidents et des maladies du travail

Par David Mandel

Chaque année, le travail tue davantage de travailleurs et travailleuses dans le monde. Rien qu’en 2023, près de 3 millions de travailleurs sont morts — plus que le nombre total de personnes tuées dans les guerres cette même année (OIT, 2023). Pourtant, bien qu’il soit démontré que la participation des travailleurs à la prévention réduit efficacement les accidents et les maladies du travail, les travailleurs non syndiqués du Québec — plus de 60 % de l’ensemble des travailleurs — sont, dans la pratique, exclus de cette participation. Ils sont même privés, dans les faits, de leur droit individuel fondamental de refuser un travail dangereux, par crainte de représailles de la direction. Et encore faut-il qu’ils connaissent ce droit, ce qui est rare.

Après de fortes pressions exercées sur le gouvernement, le CTTI, avec d’autres organisations qui défendent les travailleurs non syndiqués, a réussi à le convaincre de permettre à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) de financer la formation en prévention destinée aux travailleurs non syndiqués, comme elle le fait depuis longtemps pour les travailleurs syndiqués.

Au CTTI, nous avons commencé ce travail de formation. Mais un problème majeur demeure. Le règlement concernant la participation des travailleurs non syndiqués prévoit seulement ceci :

Lorsque les travailleurs d’un établissement ne sont pas représentés par un syndicat, les membres travailleurs du comité paritaire de santé et de sécurité sont choisis lors d’un vote tenu dans le cadre d’une assemblée électorale convoquée par un travailleur de l’établissement. L’avis de l’assemblée doit être affiché cinq jours à l’avance. L’employeur doit rendre l’avis de l’assemblée électorale accessible aux travailleurs et permettre la tenue de l’élection.

Mais rien n’indique comment cela peut réellement fonctionner lorsque les travailleurs ne sont pas organisés.

En réalité, cela ne fonctionne pas. Et dans les rares milieux de travail non syndiqués où existent des comités paritaires travailleurs-employeur — la CNESST ne dispose d’aucune donnée sur leur nombre — les candidats des travailleurs sont présélectionnés par la direction, puis « élus » au moyen de codes QR ou de mécanismes similaires. Autrement dit, aucune assemblée ne permet aux travailleurs de discuter de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité, d’interroger les candidats ou de leur donner des mandats.

L’activité éducative du CTTI en matière de prévention vise donc non seulement à informer les travailleurs des responsabilités de leur employeur en matière de sécurité et de leurs droits légaux à participer à la prévention des accidents et des maladies du travail, mais aussi — et surtout — à mobiliser les travailleurs non syndiqués afin qu’ils revendiquent les conditions nécessaires pour rendre leur droit à la prévention réel et effectif.

Ces conditions sont les suivantes :

1. L’assemblée électorale des représentants des travailleurs en santé et sécurité doit avoir lieu pendant les heures de travail, et tous les travailleurs doivent être libérés de leurs tâches pour y participer. Lorsque l’établissement fonctionne par quarts de travail, il doit être possible d’organiser une assemblée pour chaque quart afin que tout le monde puisse participer.
2. À la demande d’un travailleur, l’employeur doit fournir l’équipement, la salle et le personnel administratif nécessaires à la tenue de l’assemblée et du vote. Le travailleur chargé d’organiser l’assemblée et le vote peut choisir de tenir une assemblée virtuelle à l’aide d’une application gratuite et largement accessible, l’employeur fournissant l’équipement nécessaire.
3. Le temps consacré à l’assemblée doit être considéré comme du temps de travail : les travailleurs sont libérés de leurs tâches et rémunérés. Tous les travailleurs doivent pouvoir poser leur candidature et participer à l’assemblée et au vote sans craindre de représailles.
4. Un inspecteur de la CNESST doit pouvoir demander à l’employeur de faire appel à un organisme extérieur indépendant, comme le CTTI, pour organiser l’assemblée électorale.
5. Le gouvernement doit adopter une loi créant et finançant un organisme consacré à la défense des droits en matière de prévention des travailleurs non syndiqués. Cet organisme serait financé par les cotisations des employeurs et administré par un conseil composé de représentants d’associations de travailleurs non syndiqués.

Le CTTI a jusqu’à présent organisé deux séances de formation au cours desquelles les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité ainsi que les obligations des employeurs ont été présentés. Une discussion a également été amorcée sur une stratégie visant à rendre réel le droit des travailleurs non syndiqués de participer à la prévention des maladies et des blessures liées au travail.

Si vous souhaitez participer aux prochaines séances de formation — pour connaître vos droits à un milieu de travail sain et sécuritaire et discuter de la manière de rendre ces droits réels — contactez le CTTI.