Sep 03

Des associations exigent des partis des actions contre les contestations abusives des employeurs

À l’occasion de la campagne électorale québécoise, douze associations de défense des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, dont le Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (IWC-CTI), interpellent les principaux partis politiques.

Dans une lettre commune envoyée le 2 septembre 2026, les organisations dénoncent la judiciarisation croissante du régime de réparation des lésions professionnelles. Les contestations patronales devant le tribunal sont passées de 2 343 en 1997-1998 à 29 688 en 2024, soit une hausse de près de 1 200 %. Elles représentent aujourd’hui plus des trois quarts des contestations liées aux lésions professionnelles.

Ces recours systématiques fragilisent les personnes blessées ou malades, retardent leur accès aux indemnités et aux traitements, et les obligent souvent à engager des frais importants simplement pour défendre leurs droits.

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail prévoit qu’un bilan de la réforme doit être produit cinq ans après son adoption. Les associations demandent aux partis de s’engager à faire de ce bilan un véritable examen du régime, notamment de son financement, afin de réduire les incitatifs qui poussent les employeurs à multiplier les contestations.

Elles réclament également que la Commission de l’économie et du travail soit mandatée, dès la reprise des travaux parlementaires, pour examiner publiquement le rapport et proposer des changements concrets. Les victimes du travail ne doivent plus payer le prix d’un système qui encourage les employeurs à contester leurs droits.

Lire et télécharger la lettre complète en PDF

Pour en savoir davantage sur la campagne contre la judiciarisation : uttam.quebec/judiciarisation

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