Il y a deux ans, alors que la pandémie et le confinement étaient toujours présents, vous, Monsieur le Premier Ministre, avez demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’explorer les « moyens de régulariser le statut des travailleurs sans papiers qui contribuent aux communautés canadiennes » et qui ont joué un rôle essentiel pendant la pandémie, parfois au prix de leur vie.
Deux ans plus tard, à l’occasion de la commémoration de cette Journée internationale des migrants, notre désarroi de voir les années passer sans qu’un programme de régularisation vienne soulager les centaines de milliers de personnes qui vivent chaque jour la peur au ventre d’être arrêtées et expulsées, notre désarroi, disons-nous, est en train de céder la place à la colère.
Car au cours de la première moitié de 2023, 7032 personnes ont été expulsées, soit quasiment le double du nombre d’expulsions effectuées en 2022. Et le 14 décembre dernier, Marc Miller, nouveau ministre de l’Immigration, indique qu’il va proposer un programme de régularisation « large et complet », mais précise que cela concerne pour l’instant certains secteurs d’activité comme la construction et la santé où « les immigrants sont indispensables » et se montre surtout inquiet de ne pas alimenter les discours d’extrême droite qui criminalisent les personnes migrantes.
Or, face aux difficultés réelles des Canadiennes et Canadiens à se loger et à se nourrir en raison de l’inflation, de la spéculation immobilière et de l’accroissement des inégalités, votre gouvernement a contribué ces derniers mois à alimenter les discours haineux en transformant les « immigrants » en boucs émissaires responsables de la crise du logement, contribuant ainsi à la montée d’un sentiment xénophobe envers des personnes migrantes, majoritairement racisées, qui sont évaluées seulement sous l’angle de leur utilité économique.
L’annonce, le 1er novembre dernier, de la politique d’immigration du Canada pour les prochaines années, a en outre laissé dans l’ombre le sort des centaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions précaires, parce qu’elles sont des travailleurs étrangers temporaires, réfugiés ou demandeurs d’asile et sont à risque de basculer dans la situation de sans-papiers.
Un système à deux vitesses
Au cours des 15 dernières années, les politiques d’immigration du Canada, à l’origine axées sur l’accueil et l’intégration de citoyennes et citoyens, ont été réduites à des politiques de gestion de flux de main-d’œuvre étrangère. En effet, si l’immigration est en progression au Canada, c’est surtout grâce à la croissance vertigineuse du nombre d’entrées annuelles de personnes avec un statut temporaire : il dépasse le nombre de délivrances annuelles de résidence permanente depuis 2008.
En particulier, le Programme des travailleurs étrangers temporaires connaît une croissance soutenue depuis 2002 : ce programme permet aux employeurs de tous secteurs d’activité de pourvoir des emplois délaissés par les Canadiennes et Canadiens en raison de leurs mauvaises conditions de travail, en embauchant des personnes migrantes provenant principalement des pays du Sud global. Or, leur accès à la résidence permanente et donc aux droits citoyens effectifs est en réalité limité : au Canada, selon les chiffres du ministère de l’Immigration, seulement 1 personne sur 14 a réussi à l’obtenir entre 2015 et 2022, et, au Québec en particulier, l’accès à la résidence permanente est quasiment impossible pour ceux et celles occupant un emploi peu spécialisé.
En outre, en tant que titulaires d’un permis fermé qui les lie à un employeur pouvant directement influencer le maintien ou le renouvellement de leur statut migratoire, ces personnes majoritairement racisées sont étiquetées comme des travailleuses et travailleurs de seconde classe et exposées aux abus de toutes sortes, y compris à du harcèlement et des violences psychologiques et sexuels lorsqu’il s’agit de femmes.
Le rapporteur spécial de l’ONU Tomoya Obokata a souligné en septembre dernier que ce permis « fermé » ouvrait la porte à une forme d’esclavage moderne.
Or, la réforme envisagée consiste pour l’instant non pas à abolir ce permis qui rend un travailleur captif d’un employeur, mais à autoriser le transfert du permis fermé aux employeurs d’une région ou d’un secteur, ce qui n’empêchera pas les abus.
Nous réclamons que soit mis un terme à cette politique d’immigration qui repose sur un système à deux vitesses. La politique d’immigration doit à nouveau reposer sur une vision à long terme et assurer à court terme la protection de toutes les personnes qui sont déjà ici, notamment en mettant rapidement en œuvre un programme de régularisation véritablement inclusif et en cessant immédiatement les expulsions. Il est aussi essentiel d’abolir le permis fermé au profit de la délivrance d’un permis ouvert et d’un statut permanent, comme le réclament de nombreuses organisations communautaires et syndicales depuis plusieurs années.
C’est une approche citoyenne et respectueuse des droits de la personne qui doit prévaloir.
* Organisations signataires : Action populaire Rimouski-Neigette, Amnistie internationale Canada francophone, Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW), Au bas de l’échelle (ABE), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Centre justice et foi (CJF), CLEF Mitis-Neigette, Collectif Bienvenue – Welcome collective, Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS), Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain – CSN (CCMM-CSN), Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM), Corporation de développement communautaire (CDC) Rimouski-Neigette, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Hoodstock, Illusion Emploi de l’Estrie, Le Québec c’est nous aussi (LQCNA), Ligue des droits et libertés (LDL), Médecins du Monde Canada, Mission communautaire de Montréal (MCM), Service jésuite des réfugiés Canada (JRS), Solidarité populaire Estrie (SPE), Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
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