Programme des travailleurs étrangers temporaires : Abolir le permis « fermé » au lieu de punir les victimes !

Montréal, le 26 septembre 2024. – Face à l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions portant sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), 54 organisations et groupes, communautaires, syndicaux, universitaires, étudiantes et de défense de droits, protestent contre les effets délétères des mesures prises à l’égard des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires. Car au lieu de rehausser l’accès aux droits fondamentaux et du travail des personnes migrantes et immigrantes, les mesures prises, récentes et depuis plus d’un an, pénalisent à chaque fois les victimes de ce système à plusieurs vitesses. Il est temps de le réformer pour l’axer sur les droits de la personne.

Les effets délétères du gel ou de la diminution des permis temporaires, quand ils restent « fermés »

Faute d’abolir le permis fermé, c’est-à-dire attaché à un employeur unique, situation dénoncée par le rapporteur de l’ONU comme ouvrant la porte à des formes contemporaines d’esclavage (rapport du 22 juillet 2024), toutes les mesures prises en cette rentrée pour gérer l’augmentation du nombre de travailleuses et travailleurs temporaires créent une situation encore plus propice aux abus de toutes sortes envers ces personnes.

Tout d’abord, elles vont grossir le flot des personnes sans papiers. Au-delà de montrer que c’est le système d’immigration qui est responsable de la perte de statut migratoire, elles illustrent un mépris de ces personnes réduites à des marchandises que l’on peut jeter, et ce d’autant plus que le programme de régularisation qui se dessine est en fait réduit à peau de chagrin.

Ces mesures aggravent la précarité des personnes entrées par le biais du PTET pour les postes à bas salaire. En effet, en perdant leur statut faute de pouvoir renouveler le permis fermé (par le gel de six mois sur Montréal décidé par Québec ou, du côté fédéral, par l’arrêt de l’admission dans certaines zones métropolitaines et la réduction du contingent de permis temporaires au sein d’un établissement), ces personnes pourtant déjà présentes sur le territoire ne sont pas censées rester au Canada ; or, nombre d’entre elles y vivent depuis plusieurs années, souvent avec leur famille.

Autre type de mesure, la réduction de la durée du permis fermé, de 2 ans à 1 an, met en péril la possibilité d’obtenir à temps un nouveau permis. Ensuite, pour celles et ceux, peu nombreux, qui avaient la possibilité de faire une démarche d’accès à la résidence permanente, l’espoir d’y parvenir s’envole compte tenu de la complexité des démarches à réaliser, qui prennent bien souvent plus d’un an.

Les personnes migrantes et immigrantes, boucs-émissaires de la remontée des taux de chômage

Ces mesures relèvent d’un choix politique hypocrite parce qu’elles ne sont pas destinées à décourager ceux parmi les employeurs qui recourent à tour de bras au travail temporaire, puis les jettent quand ils n’en ont plus besoin.

En revanche, elles pénalisent lourdement les travailleuses et travailleurs ayant un permis fermé, quel que soit le programme par lequel ils étaient entrés (autres volets du PTET ou des programmes de mobilité internationale), et même au-delà. En effet, d’autres personnes migrantes disposant d’un permis ouvert par définition temporaire perdent la possibilité de prolonger leur séjour en acceptant, comme on le voit régulièrement, un permis fermé.

Encore une fois, alors qu’elles en sont les premières victimes, les personnes migrantes se retrouvent donc montrées du doigt, cette fois comme « voleurs d’emploi » après « voleurs de logement » et « voleurs de garderie », pour cacher l’incohérence et la négligence discriminante des politiques. Elles servent ainsi de boucs-émissaires faciles car privées de voix collective.

Réformer en profondeur un système d’immigration alimentant précarité et vulnérabilité

Parce que ce système d’immigration est au fondement de discriminations systémiques, parce qu’il n’y a toujours pas de programme de régularisation digne de ce nom alors que les personnes migrantes perdent leur statut à cause de ce système à plusieurs vitesses, les groupes signataires demandent une réforme en profondeur pour fonder le processus d’immigration sur le respect des droits et sur la priorisation de l’accès à la résidence permanente. Dans l’immédiat, ils réclament de :

       *.  Abolir le permis de travail fermé, moyen réel pour protéger les personnes migrantes et les sortir du cheap labour ;

      *.  Suspendre l’application des mesures prises pour les travailleuses et travailleurs déjà présents sur le territoire et leur permettre d’accéder sans délai à la résidence permanente ;

      *.  Faciliter l’accès à la résidence permanente, particulièrement pour les personnes qui sont sur le territoire canadien ;

      *.  Mettre en place un programme de régularisation véritablement inclusif pour les personnes sans statut migratoire.

Citations

Ils veulent fermer les portes aux étrangers, aux migrants, alors qu’ils savent qu’ils ont besoin de cette main-d’œuvre pour faire avancer le pays. Ce n’est pas juste. Il est vrai que les Québécois sont en colère contre les employeurs nationaux ou les entreprises qui embauchent des étrangers, mais ce qui se passe, c’est que beaucoup de jeunes ou de gens d’ici ne sont pas qualifiés pour faire ce travail parce qu’ils exigent beaucoup plus que ce que nous exigeons, alors nous devons nous contenter de ce que les employeurs nous donnent…. – Josefa, travailleuse migrante

Le gouvernement du Québec doit ouvrir les portes de l’immigration permanente de toute urgence aux travailleur·euse·s étranger·ère·s temporaires présents sur le territoire. Lorsque les besoins de main-d’œuvre sont permanents, on doit permettre aux travailleur·euse·s qui le souhaitent de faire leur vie ici, comme résidents permanents et ultimement comme citoyens, pour qu’ils et elles puissent exercer pleinement leurs droits et contribuer à la vitalité de nos régions. – Dominic Lemieux, directeur québécois du Syndicat des Métallos

Tant de mesures restrictives ont été prises, et tant de messages politiques sont projetés depuis plus d’un an à l’encontre des personnes migrantes et immigrantes, pour décourager leur présence au Québec.  Pour nous c’est incontestable: le gouvernement va dans la direction opposée à celle d’une société inclusive et encourage un recul vers la reconnaissance et l’exercice de leurs droits humains.. – Alexandre Petitclerc, président de la Ligue des droits et libertés

Appuyé par

1. Accueil et Intégration BSL (AIBSL)
2. Action Chômage Kamouraska (ACK)
3. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
4. Association générale étudiante du Cégep de Rimouski (AGECR)
5. Association pour les Droits des Travailleur·ses de Maison et de Ferme (DTMF-RHFW)
6. Au bas de l’échelle (ABE)
7. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
8. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
9. Centre de Lecture, d’Écriture et de Formations Mitis-Neigette (CLEF Mitis-Neigette)
10. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
11. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
12. Centre femmes de la Mitis
13. Clinique pour la Justice Migrante (CJM)
14. Collectif pour un Québec sans pauvreté
15. Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
16. Comité logement Bas-Saint-Laurent (CLBSL)
17. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
18. Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CCBSL-CSN)
19. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
20. Conseil centre Québec-Chaudière-Appalaches-CSN (CCQCA-CSN)
21. Conseil régional FTQ Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (CRBSGI)
22. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
23. Conseil régional FTQ Québec et Chaudière-Appalaches (CRFTQQCA)
24. Corporation de développement communautaire des grandes marées (CDCGM)
25. Fédération des femmes du Québec (FFQ)
26. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
27. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
28. Fondation Béati
29. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
30. Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l’emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS)
31. Illusion Emploi de l’Estrie
32. International Migrants Alliance Canada (IMA Canada)
33. Le Collectif Bienvenue/Welcome Collective
34. Le Débrouille
35. Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)
36. Ligue des droits et libertés
37. L’Observatoire pour la justice migrante (OPLJM)
38. Médecins du Monde Canada
39. Migrante Québec
40. Mission communautaire de Montréal (MCM)-Solutions Justes
41. Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC de Montréal)
42. Mouvement autonome et solidarité des sans-emploi (MASSE)
43. PINAY (organisations des femmes philippines du Québec)
44. Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12)
45. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
46. Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale (RGFCN)
47. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
48. Service d’accueil des nouveaux arrivants de La Matanie (SANAM)
49. Solidarité populaire Estrie (SPE)
50. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
51. Syndicat des Métallos
52. Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent (TCGFBSL)
53. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
54. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)

Renseignement

Cheolki Yoon (CTTI): medias@iwc-cti.ca