IWC-CTI

MÉMOIRE: POUR MIEUX PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE TOUS LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS

24 janvier, 2021

Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n. 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (24 janvier 2021).

Le présent document est préparé par la Coalition contre le travail précaire qui a été créée en 2012 par des organisations et des associations qui œuvrent auprès des travailleuses et travailleurs précaires, particulièrement migrant.e.s, immigrant.e.s et racisé.e.s.

Les membres de la COALITION CONTRE LE TRAVAIL PRÉCAIRE accueillent la volonté de « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail, une initiative d’autant plus importante que la crise de la COVID-19 amplifie les lacunes du régime. Le projet de loi demeure pourtant trop limité, à notre vue, pour protéger des travailleuses et travailleurs, particulièrement celles et ceux non-syndiqué.e.s ou occupant des emplois atypiques. Nous déplorons d’ailleurs le fait que les organisations représentant des travailleuses et travailleurs non syndiqué.e.s, sauf certaines exceptions, ne sont pas invitées à la consultation.

Ce mémoire présente d’abord certains enjeux de la réforme de la LSST et de la LATMP qui sont d’une préoccupation particulière des travailleuses, travailleurs issu.e.s de l’immigration récente. À cela sont ajoutés trois autres enjeux d’une importance majeure pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

La deuxième section présente nos propositions pour la réforme des lois.

Le mémoire se termine avec des témoignages de travailleuses et de travailleurs de leurs expériences de travail.