Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n. 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (24 janvier 2021)
Les membres de la COALITION CONTRE LE TRAVAIL PRÉCAIRE accueillent la volonté de « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail, une initiative d’autant plus importante que la crise de la COVID-19 amplifie les lacunes du régime. Le projet de loi demeure pourtant trop limité, à notre vue, pour protéger des travailleuses et travailleurs, particulièrement celles et ceux non-syndiqué.e.s ou occupant des emplois atypiques. Nous déplorons d’ailleurs le fait que les organisations représentant des travailleuses et travailleurs non syndiqué.e.s, sauf certaines exceptions, ne sont pas invitées à la consultation.
Ce mémoire présente d’abord certains enjeux de la réforme de la LSST et de la LATMP qui sont d’une préoccupation particulière des travailleuses, travailleurs issu.e.s de l’immigration récente. À cela sont ajoutés trois autres enjeux d’une importance majeure pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.
La deuxième section présente nos propositions pour la réforme des lois.
Le mémoire se termine avec des témoignages de travailleuses et de travailleurs de leurs expériences de travail.
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