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Oct 29

Travailleur Agricole

La Commission des relations du travail refuse d’entendre par visioconférence un travailleur agricole guatémaltèque

Montréal (Québec), 8 octobre 2009 – La Commission des relations du travail, tribunal administratif chargé entre autres d’entendre les recours des travailleurs victimes de pratiques interdites, vient de refuser la demande d’un travailleur agricole migrant qui habite au Guatemala d’être entendu par visioconférence.La Commission des relations du travail refuse d’entendre par visioconférence un travailleur agricole guatémaltèque

Montréal (Québec), 8 octobre 2009 – La Commission des relations du travail, tribunal administratif chargé entre autres d’entendre les recours des travailleurs victimes de pratiques interdites, vient de refuser la demande d’un travailleur agricole migrant qui habite au Guatemala d’être entendu par visioconférence.

Le travailleur oeuvrait sur une ferme québécoise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers lorsqu’il s’est absenté pour maladie. Il a terminé sa saison et n’a pas été rappelé au travail pour la saison suivante. Il a déposé une plainte et, n’ayant pas les moyens de revenir au Québec pour être entendu, sa procureure, Me Dalia Gesualdi-Fecteau de la Commission des normes du travail, a fait une demande pour qu’il puisse être entendu par le biais d’un affidavit, d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence. En effet, la preuve démontra que le travailleur gagnait au plus 402$ CAN par mois et supportait financièrement sa famille et sa mère.

Bien que tous ces moyens soient prévus dans les règles de preuve et de procédure de la Commission, cette dernière a rejeté la demande du travailleur quant aux trois moyens. La Commission a indiqué notamment que c’était au plaignant et à ses représentants que revenait l’entière responsabilité de l’organisation d’une telle visioconférence. La Commission a soutenu que le fait que le plaignant ne parle que l’espagnol était également problématique. La Commission a donc refusé la demande du travailleur de comparaître par visioconférence et le convoque pour une audition en janvier 2010.

Madame Andrea Galvez, coordonnatrice du Centre d’appui de l’Alliance des Travailleurs Agricoles, en collaboration avec les TUAC, affirme être déçue par cette décision mais souligne qu’il s’agit tout simplement d’un autre exemple des difficultés énormes rencontrées par les travailleurs étrangers agricoles qui veulent exercer les recours prévus au Québec. « La plupart du temps, les travailleurs oeuvrant dans le cadre de ces programmes sont déjà retournés dans leur pays quand ils apprennent qu’ils sont congédiés. Une décision comme celle rendue par la Commission des relations du travail peut faire en sorte qu’ils ne puissent pas exercer de recours contre leur congédiement, puisqu’ils n’ont pas les moyens de revenir au Québec s’ils n’ont pas d’emploi dans le cadre du programme. Il s’agit d’un cercle vicieux. » dit-elle. Elle rajoute qu’une telle décision souligne le besoin criant pour ces travailleurs de pouvoir se syndiquer et avoir un mot à dire sur leurs conditions de travail, incluant les cas de congédiement. « Si les travailleurs étaient syndiqués, des recours face aux non-rappels et aux congédiements injustes pourraient être modulés entre les parties pour tenir compte des difficultés inhérentes au programme, comme celui de devoir retourner dans son pays au moment du congédiement et les barrières quant à la langue ».

En association avec l’Alliance des travailleurs agricoles, les TUAC Canada assurent le fonctionnement, à l’échelle du pays, d’un certain nombre de centres de soutien pour les travailleurs agricoles. Détenant déjà des accréditations visant des travailleurs agricoles étrangers ailleurs au Canada, les TUAC sont impliqués dans trois demandes d’accréditation visant des travailleurs agricoles étrangers oeuvrant au Québec. Ces dossiers se trouvent présentement devant la Commission des relations du travail.

Les TUAC Canada sont en outre le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, avec plus de 250 000 membres dans tout le Canada. Ses membres travaillent dans tous les secteurs de l’industrie alimentaire, allant des champs de culture jusqu’à la table à manger.

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