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Campagnes passées

Pour Montréal « responsable et engagée » : appuyant la Motion à soutenir la régularisation des personnes sans statut légal vivant sur son territoire – COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion le 22 février à 8 h

La Motion visant à soutenir la régularisation des personnes sans statut égal vivant sur son territoire, proposée par Mme Giuliana Fumagalli et appuyée par M. Marvin Rotrand, sera discutée aujourd’hui au Conseil de la Ville de Montréal. Des organisations œuvrant auprès des personnes à statut précaire ou sans statut, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agence de placement (ATTAP), Association des travailleurs et travailleuses migrants du Québec (ATTMQ) et PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec), présentent leur appui pour la motion et sollicitent les conseillères et conseillers de la ville de voter pour la motion. 

Motion

La motion propose que la Ville de Montréal :

  1. Dans un contexte de pandémie, demande au gouvernement du Canada de régulariser le statut des migrantes et des migrants et qu’il leur assure l’accès aux mêmes services et aux ressources que l’ensemble de la population canadienne ;
  2. En période de COVID-19, demande au gouvernement du Québec de rendre l’accès au Programme spécial des demandeurs d’asile à toutes les personnes sans statut légal, sans discrimination ;
  3. Afin d’assurer l’égalité et la dignité des personnes sans statut, sollicite immédiatement un appui financier du gouvernement du Québec pour le déploiement de mesures d’urgence pour soutenir les migrantes et les migrants sans statut et leur donner accès à des soins de santé et des services sociaux.

Chiffres

Selon le recensement de 2016, 70 860 personnes à statut non permanent résident à Montréal, représentant 82 % des résidents-es non permanents-es du Québec. Pour des raisons variées, comme l’expiration du permis de travail ou le rejet de la demande d’asile, les personnes à statut temporaire sont exposées à la perte de leur statut d’immigration. Le nombre des personnes sans statut d’immigration à Montréal est estimé à 50 000 ou plus. Il apparaît que ce nombre augmente récemment, particulièrement en raison du resserrement des critères de sélection du gouvernement du Québec et du délai de traitement dans le contexte de la pandémie.

Vulnérabilité

Le fait de ne pas avoir un statut permanent signifie l’accès limité aux soins de santé et aux services sociaux ainsi que la vulnérabilité face à l’exploitation dans les milieux de travail. Plus particulièrement, les personnes sans statut d’immigration vivent dans une vulnérabilité extrême et la peur de déportation. La crise pandémique et les mesures publiques subséquentes ont d’ailleurs accentué leur vulnérabilité. Parmi d’autres, la mise sur pied du couvre-feu et l’intervention policière accrue entraînent une anxiété spécifique. « Bien que je porte l’attestation d’employeur comme travailleuse essentielle, j’ai peur d’aller travailler dans la nuit, parce que la police peut m’arrêter dans la rue et demander une pièce d’identité », déplore Nadia (non fictif), une travailleuse sans statut d’immigration.   

Apports

La crise de la COVID-19 nous a confirmé plus que jamais jusqu’à quel point notre société dépend des travailleuses et travailleurs migrants-es. Les personnes sans statut d’immigration sont d’ailleurs obligées d’aller travailler faute d’accès aux prestations publiques. En risquant leur vie, elles et ils ont offert et continuent à offrir des services dits « essentiels » pour nos communautés, tels que les soins à domicile, l’entretien ménager et la désinfection des établissements de santé. « En tant qu’être humain, on a tous les droits fondamentaux. En tant que l’on contribue à cette société, on est tous essentiel ! », dit Juliette (nom fictif), une travailleuse sans statut d’immigration.     

Responsabilité de la ville

La régularisation ne relève pas de la compétence des gouvernements municipaux. Ceux-ci peuvent toutefois mettre en place des mesures publiques variées pour protéger leurs résidents-es. De plus, ils sont les acteurs politiques qui sont censés représenter les intérêts de leurs populations et qui peuvent influencer les décisions des gouvernements provinciaux et fédéral. En 2017, le Conseil de la Ville de Montréal a déclaré Montréal « ville sanctuaire ». La déclaration n’a pas été pourtant suivie par des mesures concrètes correspondant à ce statut. En 2018, la mairesse de la ville a reconnu cette limite et renommé Montréal « ville responsable et engagée ». Malgré certains efforts mis en place depuis, Montréal demeure toujours loin d’une ville sécuritaire pour les personnes sans statut d’immigration. 

Au-delà de la motion

L’adoption de la motion proposée serait un pas d’avancement significatif. Sans la suite des actions publiques, elle demeurera pourtant un geste purement symbolique. Tout d’abord, la Ville de Montréal doit continuer à exercer une pression auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, et ce, en collaboration avec des acteurs civils et d’autres municipalités. Ensuite, la ville doit mettre en place des mesures de protection des personnes sans statut d’immigration. Entre autres, il faut émettre une carte municipale pour tous-tes ses résidents-es qui sert de pièce d’identité officiellement reconnue par les autorités publiques. De plus, la politique de « ne pas interroger, ne pas dire (Don’t ask, don’t tell) » – qui signifie « ne pas interroger le statut d’immigration et ne pas aviser l’Agence des services frontaliers – doit intégrer dans les pratiques du SPVM. « Ces deux mesures sont les plus essentielles pour protéger les sans-statut. La ville a la compétence de le faire », souligne Viviana Medina, organisatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

MÉMOIRE: POUR MIEUX PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE TOUS LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS

24 janvier, 2021

Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n. 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (24 janvier 2021).

Le présent document est préparé par la Coalition contre le travail précaire qui a été créée en 2012 par des organisations et des associations qui œuvrent auprès des travailleuses et travailleurs précaires, particulièrement migrant.e.s, immigrant.e.s et racisé.e.s.

Les membres de la COALITION CONTRE LE TRAVAIL PRÉCAIRE accueillent la volonté de « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail, une initiative d’autant plus importante que la crise de la COVID-19 amplifie les lacunes du régime. Le projet de loi demeure pourtant trop limité, à notre vue, pour protéger des travailleuses et travailleurs, particulièrement celles et ceux non-syndiqué.e.s ou occupant des emplois atypiques. Nous déplorons d’ailleurs le fait que les organisations représentant des travailleuses et travailleurs non syndiqué.e.s, sauf certaines exceptions, ne sont pas invitées à la consultation.

Ce mémoire présente d’abord certains enjeux de la réforme de la LSST et de la LATMP qui sont d’une préoccupation particulière des travailleuses, travailleurs issu.e.s de l’immigration récente. À cela sont ajoutés trois autres enjeux d’une importance majeure pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

La deuxième section présente nos propositions pour la réforme des lois.

Le mémoire se termine avec des témoignages de travailleuses et de travailleurs de leurs expériences de travail.

Il est l’heure pour la ville de Montréal de joindre l’acte à la parole!

Depuis des années, la ville de Montréal parle avec des groupes communautaires et des réseaux d’activistes qui luttent pour la régularisation. Il est temps de passer à l’action !

Pour diffusion immédiate, vendredi le 5 février 2021

Le Centre des travailleurs immigrants (CTI) et d’autres groupes sont en consultation avec la Ville de Montréal depuis 2017, y compris une récente réunion la semaine dernière concernant les impacts du couvre-feu sur les personnes sans statut dans la ville. 

Aujourd’hui, le CTI demande à la ville de mettre en place des cartes d’identité municipales pour tous les résidents, quel que soit leur statut, et d’interdire à la police d’exécuter les mandats d’arrêt pour les demandeurs d’asile sans statut, et d’accorder un statut à toutes les personnes. Projet Montréal doit interdire au SPVM d’exécuter des mandats d’arrêt liés à des dates de déportation manquées pour les personnes sans statut.

L’administration de Projet Montréal s’empresse d’annoncer qu’elle nous a consultés, mais elle est beaucoup trop lente à apporter des changements concrets aux politiques publiques. Il faut que cela change !

C’est dans ce contexte que le CTI exprime publiquement son soutien à une résolution qui sera soumise au conseil municipal le vendredi 5 février par la maire de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, Giuliana Fumagalli, secondée par le conseiller municipal Marvin Rotrand. La motion demande à la ville de :

  1. Exiger que le gouvernement du Canada régulariser le statut des migrants et leur assure l’accès aux mêmes ressources que les autres
  2. Demander que le Québec permette à toutes les personnes sans statut d’accéder à son programme spécial pour les demandeurs d’asile
  3. Exiger que le Québec crée un fonds spécial pour les mesures d’urgence afin de soutenir les migrants sans statut et de leur donner accès aux soins de santé et aux services sociaux

Le CTI et d’autres groupes communautaires apprécient le dialogue continu avec le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM) sur ces questions. Mais ce n’est pas suffisant. Le bureau du maire et le conseil municipal doivent s’asseoir à la table.

Si la résolution est adoptée, la CTI demande à la ville de faire preuve de transparence dans sa mise en œuvre. Le Centre demande également à l’administration municipale d’allouer des ressources financières pour soutenir les groupes communautaires qui aident les résidents municipaux sans statut.

Le CTI estime que la résolution de vendredi est un excellent premier pas. Au-delà de la résolution, il est crucial que Projet Montréal ordonne publiquement et directement au SPVM de diminuer les préjudices qu’il décrète sur les personnes sans statut et les demandeurs d’asile dans la ville.

Avis aux médias Rassemblement en solidarité avec la lutte des travailleur migrant temporaires

Vendredi 11 mai 2012 à 8h

Holiday Inn, 99, avenue Viger Ouest (métro Place d’armes), Montréal

Un rassemblement en appui de monsieur Noé Arteaga et de la lutte des travailleurs migrants temporaires du secteur agricole pour la justice et la dignité au Québec.

Les Serres du St-Laurent Inc, l’entreprise québécoise produisant les tomates Savoura, a congédié et expulsé de façon sommaire monsieur Arteaga au Guatemala après que lui et d’autres travailleurs ont participé à un arrêt de travail pour attirer l’attention sur le sort d’un collègue ne recevant pas le traitement médical dont il avait besoin.

En solidarité avec tous les travailleur.euse.s agricoles migrant.e.s, on se ressemble pour exiger qu’il soit réintégré au travail. De plus, on exige que ses demandes fondamentales de justice, comme le paiement des heures supplémentaires et du coût du billet d’avion au Guatemala soient effectuées. D’ailleurs, on attend de Savoura des excuses auprès de ces travailleurs. On exige également que lui soit octroyé un statut et on appèle à la régularisation de toutes les personnes sans statut.

Déclaration de monsieur Arteaga: www.cmaq.net/fr/node/37655

Mise en contexte

Noé Arteaga Santos, un ancien travailleur migrant temporaire, a déposé une plainte devant la Commission québécoise des relations du travail contre les Serres du St-Laurent Inc, l’entreprise québécoise produisant les tomates Savoura. La compagnie a congédié et expulsé de façon sommaire monsieur Arteaga au Guatemala après que lui et d’autres travailleurs ont participé à un arrêt de travail pour attirer l’attention sur le sort d’un collègue ne recevant pas le traitement médical dont il avait besoin. Après son retour au Canada, il a déposé une plainte pour protester contre ce congédiement et d’autres injustices effectués par Savoura. Le dossier est maintenant en arbitrage et la prochaine audience aura lieu le vendredi 11 mai.

Sous le Programme canadien des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les entreprises agroalimentaires du Québec comptent de plus en plus sur une main-d’œuvre bon marché et facilement « jetable » en provenance du Guatemala, du Mexique et d’autres pays d’Amérique centrale et des Caraïbes. Plus de 4000 travailleurs temporaires agricoles guatémaltèques sont employés au Canada et surtout au Québec.

En fait, le Canada dépend des travailleurs étrangers pour répondre à différentes exigences formulées par l’industrie et le secteur des services afin d’avoir une main-d’œuvre bon marché et seulement pour une période de travail de courte durée dans des secteurs comme l’agriculture, les aides familiales résidentes, la construction dans les sables bitumineux et la transformation des aliments. De plus, les réformes apportées en décembre dernier empêchent les travailleurs temporaires d’obtenir le statut au Canada, en les limitant à une période de quatre ans de travail et, par la suite, en empêchant leur retour au Canada pendant six ans. Alors que les travailleurs n’ont pas le droit de retourner après quatre ans de travail, les employeurs peuvent continuer à faire venir librement des travailleurs de différent pays. Ceci institue une main-d’œuvre permanente ayant la qualité d’être jetable et impuissante lorsqu’il vient le temps d’exercer les droits des travailleurs. En somme, une sous-classe de travailleurs facilement exploitable et très vulnérable vivant sans statut et privé des protections les plus fondamentales.

Dans ce contexte, ceux qui osent dénoncer les violations ou insistent sur leurs droits écrits dans leurs contrats, comme monsieur Arteaga, sont interpelés rapidement et brutalement. Il est crucial que d’autres personnes au Québec, bénéficiant du fruit de leur travail, se lèvent en signe de solidarité.

Les réformes de 2011 font partie d’un plus grand changement dans la politique d’immigration du Canada visant la création d’une main-d’œuvre migrante jetable et avec peu de droits. Depuis 2008, le nombre de travailleurs admis dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires a dépassé le nombre des personnes admises à la résidence permanente. Le nombre de réfugiés pour l’année 2010 a été réduit de 60 % et les déportations ont doublé au cours de la dernière décennie. D’ailleurs, le nombre de résidents permanents est en baisse chaque année. De plus, le financement des programmes de réunification familiale a été coupé et l’accès à la citoyenneté est limité dans les programmes de travailleurs qualifiés pour les gens qui répondent à l’une des 38 professions désignées par ce dernier.

Finalement, et non le moindre, le projet de loi C-31, récemment introduit, propose de nouvelles réformes qui, entre autres, rendront plus difficile l’arrivée de réfugiés au Canada; permettront de punir sévèrement ceux qui réussiront à s’y rendre en les confinant à une détention obligatoire; et imposeront plus d’obstacles à l’obtention d’un statut.

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Plus d’information:

514 342 2111

 

Source:

Comité ad hoc de soutien pour M. Arteaga

Famille

photo by freda guttman

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