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Pour Montréal « responsable et engagée » : appuyant la Motion à soutenir la régularisation des personnes sans statut légal vivant sur son territoire – COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion le 22 février à 8 h

La Motion visant à soutenir la régularisation des personnes sans statut égal vivant sur son territoire, proposée par Mme Giuliana Fumagalli et appuyée par M. Marvin Rotrand, sera discutée aujourd’hui au Conseil de la Ville de Montréal. Des organisations œuvrant auprès des personnes à statut précaire ou sans statut, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agence de placement (ATTAP), Association des travailleurs et travailleuses migrants du Québec (ATTMQ) et PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec), présentent leur appui pour la motion et sollicitent les conseillères et conseillers de la ville de voter pour la motion. 

Motion

La motion propose que la Ville de Montréal :

  1. Dans un contexte de pandémie, demande au gouvernement du Canada de régulariser le statut des migrantes et des migrants et qu’il leur assure l’accès aux mêmes services et aux ressources que l’ensemble de la population canadienne ;
  2. En période de COVID-19, demande au gouvernement du Québec de rendre l’accès au Programme spécial des demandeurs d’asile à toutes les personnes sans statut légal, sans discrimination ;
  3. Afin d’assurer l’égalité et la dignité des personnes sans statut, sollicite immédiatement un appui financier du gouvernement du Québec pour le déploiement de mesures d’urgence pour soutenir les migrantes et les migrants sans statut et leur donner accès à des soins de santé et des services sociaux.

Chiffres

Selon le recensement de 2016, 70 860 personnes à statut non permanent résident à Montréal, représentant 82 % des résidents-es non permanents-es du Québec. Pour des raisons variées, comme l’expiration du permis de travail ou le rejet de la demande d’asile, les personnes à statut temporaire sont exposées à la perte de leur statut d’immigration. Le nombre des personnes sans statut d’immigration à Montréal est estimé à 50 000 ou plus. Il apparaît que ce nombre augmente récemment, particulièrement en raison du resserrement des critères de sélection du gouvernement du Québec et du délai de traitement dans le contexte de la pandémie.

Vulnérabilité

Le fait de ne pas avoir un statut permanent signifie l’accès limité aux soins de santé et aux services sociaux ainsi que la vulnérabilité face à l’exploitation dans les milieux de travail. Plus particulièrement, les personnes sans statut d’immigration vivent dans une vulnérabilité extrême et la peur de déportation. La crise pandémique et les mesures publiques subséquentes ont d’ailleurs accentué leur vulnérabilité. Parmi d’autres, la mise sur pied du couvre-feu et l’intervention policière accrue entraînent une anxiété spécifique. « Bien que je porte l’attestation d’employeur comme travailleuse essentielle, j’ai peur d’aller travailler dans la nuit, parce que la police peut m’arrêter dans la rue et demander une pièce d’identité », déplore Nadia (non fictif), une travailleuse sans statut d’immigration.   

Apports

La crise de la COVID-19 nous a confirmé plus que jamais jusqu’à quel point notre société dépend des travailleuses et travailleurs migrants-es. Les personnes sans statut d’immigration sont d’ailleurs obligées d’aller travailler faute d’accès aux prestations publiques. En risquant leur vie, elles et ils ont offert et continuent à offrir des services dits « essentiels » pour nos communautés, tels que les soins à domicile, l’entretien ménager et la désinfection des établissements de santé. « En tant qu’être humain, on a tous les droits fondamentaux. En tant que l’on contribue à cette société, on est tous essentiel ! », dit Juliette (nom fictif), une travailleuse sans statut d’immigration.     

Responsabilité de la ville

La régularisation ne relève pas de la compétence des gouvernements municipaux. Ceux-ci peuvent toutefois mettre en place des mesures publiques variées pour protéger leurs résidents-es. De plus, ils sont les acteurs politiques qui sont censés représenter les intérêts de leurs populations et qui peuvent influencer les décisions des gouvernements provinciaux et fédéral. En 2017, le Conseil de la Ville de Montréal a déclaré Montréal « ville sanctuaire ». La déclaration n’a pas été pourtant suivie par des mesures concrètes correspondant à ce statut. En 2018, la mairesse de la ville a reconnu cette limite et renommé Montréal « ville responsable et engagée ». Malgré certains efforts mis en place depuis, Montréal demeure toujours loin d’une ville sécuritaire pour les personnes sans statut d’immigration. 

Au-delà de la motion

L’adoption de la motion proposée serait un pas d’avancement significatif. Sans la suite des actions publiques, elle demeurera pourtant un geste purement symbolique. Tout d’abord, la Ville de Montréal doit continuer à exercer une pression auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, et ce, en collaboration avec des acteurs civils et d’autres municipalités. Ensuite, la ville doit mettre en place des mesures de protection des personnes sans statut d’immigration. Entre autres, il faut émettre une carte municipale pour tous-tes ses résidents-es qui sert de pièce d’identité officiellement reconnue par les autorités publiques. De plus, la politique de « ne pas interroger, ne pas dire (Don’t ask, don’t tell) » – qui signifie « ne pas interroger le statut d’immigration et ne pas aviser l’Agence des services frontaliers – doit intégrer dans les pratiques du SPVM. « Ces deux mesures sont les plus essentielles pour protéger les sans-statut. La ville a la compétence de le faire », souligne Viviana Medina, organisatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

MÉMOIRE: POUR MIEUX PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE TOUS LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS

24 janvier, 2021

Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n. 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (24 janvier 2021).

Le présent document est préparé par la Coalition contre le travail précaire qui a été créée en 2012 par des organisations et des associations qui œuvrent auprès des travailleuses et travailleurs précaires, particulièrement migrant.e.s, immigrant.e.s et racisé.e.s.

Les membres de la COALITION CONTRE LE TRAVAIL PRÉCAIRE accueillent la volonté de « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail, une initiative d’autant plus importante que la crise de la COVID-19 amplifie les lacunes du régime. Le projet de loi demeure pourtant trop limité, à notre vue, pour protéger des travailleuses et travailleurs, particulièrement celles et ceux non-syndiqué.e.s ou occupant des emplois atypiques. Nous déplorons d’ailleurs le fait que les organisations représentant des travailleuses et travailleurs non syndiqué.e.s, sauf certaines exceptions, ne sont pas invitées à la consultation.

Ce mémoire présente d’abord certains enjeux de la réforme de la LSST et de la LATMP qui sont d’une préoccupation particulière des travailleuses, travailleurs issu.e.s de l’immigration récente. À cela sont ajoutés trois autres enjeux d’une importance majeure pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

La deuxième section présente nos propositions pour la réforme des lois.

Le mémoire se termine avec des témoignages de travailleuses et de travailleurs de leurs expériences de travail.

Il est l’heure pour la ville de Montréal de joindre l’acte à la parole!

Depuis des années, la ville de Montréal parle avec des groupes communautaires et des réseaux d’activistes qui luttent pour la régularisation. Il est temps de passer à l’action !

Pour diffusion immédiate, vendredi le 5 février 2021

Le Centre des travailleurs immigrants (CTI) et d’autres groupes sont en consultation avec la Ville de Montréal depuis 2017, y compris une récente réunion la semaine dernière concernant les impacts du couvre-feu sur les personnes sans statut dans la ville. 

Aujourd’hui, le CTI demande à la ville de mettre en place des cartes d’identité municipales pour tous les résidents, quel que soit leur statut, et d’interdire à la police d’exécuter les mandats d’arrêt pour les demandeurs d’asile sans statut, et d’accorder un statut à toutes les personnes. Projet Montréal doit interdire au SPVM d’exécuter des mandats d’arrêt liés à des dates de déportation manquées pour les personnes sans statut.

L’administration de Projet Montréal s’empresse d’annoncer qu’elle nous a consultés, mais elle est beaucoup trop lente à apporter des changements concrets aux politiques publiques. Il faut que cela change !

C’est dans ce contexte que le CTI exprime publiquement son soutien à une résolution qui sera soumise au conseil municipal le vendredi 5 février par la maire de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, Giuliana Fumagalli, secondée par le conseiller municipal Marvin Rotrand. La motion demande à la ville de :

  1. Exiger que le gouvernement du Canada régulariser le statut des migrants et leur assure l’accès aux mêmes ressources que les autres
  2. Demander que le Québec permette à toutes les personnes sans statut d’accéder à son programme spécial pour les demandeurs d’asile
  3. Exiger que le Québec crée un fonds spécial pour les mesures d’urgence afin de soutenir les migrants sans statut et de leur donner accès aux soins de santé et aux services sociaux

Le CTI et d’autres groupes communautaires apprécient le dialogue continu avec le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM) sur ces questions. Mais ce n’est pas suffisant. Le bureau du maire et le conseil municipal doivent s’asseoir à la table.

Si la résolution est adoptée, la CTI demande à la ville de faire preuve de transparence dans sa mise en œuvre. Le Centre demande également à l’administration municipale d’allouer des ressources financières pour soutenir les groupes communautaires qui aident les résidents municipaux sans statut.

Le CTI estime que la résolution de vendredi est un excellent premier pas. Au-delà de la résolution, il est crucial que Projet Montréal ordonne publiquement et directement au SPVM de diminuer les préjudices qu’il décrète sur les personnes sans statut et les demandeurs d’asile dans la ville.

Une allocation de revenu, sans égard du statut

Appelez le premier ministre Justin Trudeau : (613) 992-4211

 

Appelez votre député.e : https://www.noscommunes.ca/members/fr

 

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’il offrirait des mesures de soutien au revenu, et la législation qui y correspond sera débattue demain. Les détails – qui y aura droit, le montant et la durée des prestations – seront décidés à ce moment. Il est maintenant temps de veiller à ce que personne ne soit oublié. Vous devez agir immédiatement.

Lorsque vous appelez, rappelez au premier ministre et à votre député.e que:

 

*Ce sont les travailleurs et travailleuses agricoles, de l’alimentation, de l’entreposage, de la livraison et de l’entretien ménager, les travailleurs et travailleuses à contrat, qui travaillent à partir d’applications, qui conduisent des autobus et des taxis, qui œuvrent dans les soins de santé et bien d’autres encore qui s’assurent de combler nos besoins de base. Il est essentiel que toutes ces personnes reçoivent un soutien au revenu. Bon nombre d’entre elles sont des personnes migrantes, et les programmes annoncés pourraient les exclure.

 

*Les programmes annoncés par le gouvernement ne nous permettront pas d’avoir de l’argent à temps pour payer le loyer, et les montants promis sont très peu élevés. Nous avons besoin d’un salaire décent pour l’ensemble des habitant.e.s du pays, y compris les personnes migrantes qui arrivent au pays et sont placées en quarantaine, et nous en avons besoin immédiatement.

 

* De nombreuses personnes ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi ou aux programmes gérés par l’Agence du revenu du Canada, comme les personnes itinérantes, sans papiers et sans emploi, les travailleurs et travailleuses migrants, temporaires et en situation de précarité, les personnes en situation de handicap, les personnes payées en argent comptant et bien d’autres. En ce moment, nous avons besoin d’un soutien au revenu pour tout le monde.

 

*Rappelez-leur que tout le monde a besoin d’un plein accès aux soins de santé et au soutien communautaire, y compris au logement. Une véritable réponse à la crise doit inclure de mettre un terme aux détentions et aux expulsions, et d’accorder un statut permanent à tous et toutes. Pour en savoir plus :  www.MigrantRights.ca/Covid19

 

Nous incitons particulièrement les personnes migrantes, sans papiers, pauvres, racisées et en emploi à faire des appels. Les politiciens et politiciennes doivent entendre les personnes les plus touchées par la situation actuelle. Chaque voix compte. Faites-nous savoir et faites savoir à vos ami.e.s que vous avez appelé en taguant @MigrantRightsCA sur facebook, twitter or instagram.

COVID-19 ET VOS DROITS

JEUDI 19 MARS 2020 — Le personnel du Centre des travailleuses et travailleurs immigrant-e-s distribue des informations à une station de Métro à Montréal pour informer les tavailleuses et les travailleurs de leurs droits pendant la crise COVID-19.

 

« Protéger vos droits du travail pendant la crise du COVID-19 est une question de santé publique »

 

A SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Les employeurs doivent appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Ils ne peuvent pas vous forcer à travailler dans des conditions dangereuses.

 

Contacter la CNESST En cas de travail dangereux, appelez 1-844-838-0808 et composez le 9, puis le 1. Un inspecteur sera dépêché sur place dès que possible. Une plainte anonyme peut également être déposée auprès de la CNESST.

 

Prestations régulières d’assurance-emploi

Si vous êtes malade, en quarantaine ou en isolement volontaire:

Vous avez droit à des prestations si vous avez accumulé plus de 600 heures. La période d’attente d’une semaine peut être annulée. Vous devez appeler le: 1-833-381-2725 Les prestations peuvent couvrir la période d’absence à partir du premier jour de congé.Vous n’êtes pas obligé de fournir un certificat médical.

 

PATT COVID-19

Ce programme d’aide financière est pour les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Le montant forfaitaire accordé à une personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Il peut être prolongé jusqu’à 28 jours selon votre état de santé. Vérifiez en ligne le formulaire @ Quebec.ca

 

Autres mesures La Régie du logement a suspendu les audiences sur les avis d’expulsion (y compris pour le loyer impayé). Hydro a annoncé: pas d’interruption de service pour non-paiement jusqu’à nouvel ordre.Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada ont prolongé la date limite de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020.

 

COVID-19 CLINIQUE DE DÉPISTAGE

Hôtel-Dieu L’accès à la clinique de dépistage pour le COVID-19 à l’Hôtel-Dieu de Montréal est ouvert à toutes les personnes, peu importe leur statut d’immigration, avec ou sans couverture RAMQ. Pour une référence appropriée, appelez: 1-877-644-4545

 

ATTAP – CTI
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110-4755 Van Horne, Montréal, QC
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(514) 342-2111
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Courriel: info (arobas) iwc-cti (point) ca
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Site web: http://iwc-cti.ca